Les Services Aqua Houta permettent à l’utilisateur de proposer aux différents visiteurs de Aqua Houta
les produits et / ou services de tiers sans être responsables des conditions de ventes sur Aqua Houta.
Pour pouvoir utiliser les Services Aqua Houta l’utilisateur doit au préalable accepter les différentes dispositions énoncées par les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité ainsi que la politique Cookies mises en ligne sur Aqua Houta.

1.1 Responsabilité de la Marketplace

Hébergement et Facilitation : Aqua Houta Shop met à disposition une plateforme en ligne et assure la promotion des offres des vendeurs, SAUF la gestion des paiements et l’assistance aux utilisateurs.

Médiation : Aqua Houta Shop peut, si nécessaire, agir en tant que médiateur pour résoudre les litiges entre acheteurs et vendeurs, mais n’assume aucune responsabilité légale sur le contenu des annonces
ni sur la livraison des produits.

1.2 Responsabilité des Vendeurs

Conformité aux Réglementations : Les vendeurs doivent s’assurer que leurs produits et pratiques commerciales respectent les lois en vigueur (ex. : lois de protection des consommateurs, règles de sécurité des produits).

Authenticité et Véracité des Annonces : Les vendeurs sont responsables de l’exactitude et de l’authenticité des informations fournies dans leurs annonces.

Service Après-Vente : Les vendeurs gèrent directement le service client pour les questions, retours, et garanties, conformément aux politiques affichées sur la plateforme.

1.3 Responsabilité des Acheteurs

Respect des Conditions de la Marketplace : Les acheteurs doivent respecter les conditions générales d’utilisation et agir de bonne foi.
Vérification des Produits et des Vendeurs : Bien que la plateforme offre un certain niveau de contrôle, il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les informations et avis disponibles pour chaque produit et vendeur.
Ni l’acheteur ,ni le Vendeur ne pourront tenir pour responsable Aqua Houta Shop en cas de force majeure.

Plateforme Aqua Shop

L’utilisation des Services Aqua Houta est gratuite .Le service est payant pour tout utilisateur qui voudrait dépasser la limite d’insertion d’annonces ou qui voudrait promouvoir ses produits et / ou services à travers des espaces publicitaires.

L’Utilisateur devra choisir le service Aqua Houta Shop qui lui convient et remettre les documents nécessaires à SARL Aqua Houta et procéder au paiement des frais inhérents à l’utilisation du service choisi.
Les frais inhérents ainsi à l’utilisation des services payants Aqua Houta sont disponible sur demande par e mail : marketinghouta.service@gmail.com

La création d’un compte pour devis est exclusivement réservée aux personnes disposant de la pleine capacité et le pouvoir de contracter tel que défini par les Conditions Générales d’Utilisation CGU.
L’utilisateur devra valider les informations renseignées sur la rubrique.

L’utilisateur, après avoir choisi le service Aqua Houta Shop qui lui convient, procédera directement au paiement au fournisseur et fabricant en prenant les précautions d’usage
Chaque vendeur peut avoir des conditions spécifiques. Les acheteurs sont invités à consulter
les politiques de retour propres à chaque vendeur avant d’acheter.
Aqua Houta n’est ni partie prenante ni caution ni garantes des fabricants fournisseurs .

L’utilisateur est conscient qu’il demeure indépendant d’ Aqua Houta et il conserve l’entière responsabilité quant aux diverses formalités administratives qui lui incombent et de la prestation à réaliser ou à proposer sur Aqua Houta.
L’Utilisateur ayant procédé à une souscription aux Services Aqua Houta déclare et garantit qu’il maintiendra l’exactitude des informations fournies en les modifiant si nécessaire.

L’Utilisateur, en utilisant les Services Aqua Houta, s’interdit de publier ou de proposer sur Aqua Houta les produits ou services contreviennent aux réglementations en vigueur et aux droits de tiers,
Dans le cas de diffusion ou d’utilisation de ces éléments de façon contraire à leur destination, Aqua Houta sera libre de retirer le contenu en question
Tout Utilisateur doit avoir toutes les autorisations nécessaires pour la publication d’une offre de vente ou de location de produits et / ou services réglementés.

Protection des Données Personnelles : Nous respectons la réglementation en matière de protection des données (notamment le RGPD). Les informations personnelles des utilisateurs sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le fonctionnement de la plateforme.

Données partagées avec les vendeurs : Lors d’un achat, seules les informations nécessaires pour finaliser la transaction (nom, adresse de livraison, etc.) sont partagées avec les vendeurs.

Service de médiation : En cas de litige non résolu directement entre acheteur et vendeur, la Marketplace ou plateforme Aqua Houta propose un service de médiation.Notre équipe analyse les éléments du dossier et aide les deux parties à trouver un terrain d’entente.
Recours Juridique : Les parties ont toujours le droit de recourir aux voies juridiques en cas de non-accord via notre service de médiation.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter
aux évolutions légales et fonctionnelles de la Marketplace.

Les CGV sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit Algérien.
Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle,
le tribunal du ressort du siège social de Aqua Houta sera seul compétent pour connaître tout litige
relatif aux présentes.