POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Aqua Houta Prestataire de Services (ci- après «Aqua Houta Shop»).

PREAMBULE

Aqua Houta Shop, en qualité de responsable de traitement, édite le Site internet www.aquahouta.com et procède, à ce titre, à des traitements des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») des utilisateurs de AQUAHOUTA.COM (ci-après « l’Utilisateur »).

Le Responsable de la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RPD») de Aqua Houta Shop s’assure de la conformité des traitements de données réalisés par Aqua Houta Shop. L’Utilisateur pourra contacter le RPD par mail envoyé à contact@aquahouta.com

PÉRIMÈTRE

La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur de Aqua Houta Shop doit s’opérer dans le cadre de la Loi.

Aqua Houta Shop s’engage à ce que tout traitement de données à caractère personnel soit réalisé conformément à la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel (ci-après les «LPDP») et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de Aqua Houta Shop et ultérieurement traitées par Aqua Houta Shop sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les contrats spécifiques .

FONDEMENTS DES TRAITEMENTS MIS EN PLACE

Aqua Houta Shop a mis en place des traitements de données à caractère personnel en lien avec l’Utilisateur de Aqua Houta Shop en conformité avec LPDP et qui se déclinent comme suit :

1 GESTION CONTRACTUELLE DE LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE Aqua Houta Shop ET l’Utilisateur :

1.1 FINALITÉ DU TRAITEMENT:
Aqua Houta Shop traite les Données de l’utilisateur dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle conclu avec Aqua Houta Shop.

1.2 BASE LÉGALE DU TRAITEMENT:
La base légale du traitement retenue est l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie, base légale énoncée par l’article 7 de la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

1.3 CATÉGORIE DES DONNEES TRAITEES:
La catégorie des données traitées est :

  • Données d’identification : Nom, Prénoms, pseudonyme, mot de passe, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données de connexion (Adresse IP).

1.4 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES:

  • En base courante : La durée de conservation donnée correspond à l’exécution du contrat conclu entre Aqua Houta Shop et l’utilisateur.
  • En base intermédiaire : La durée de conservation correspond au temps nécessaire à la défense en justice des droits de Aqua Houta Shop soit (15) quinze ans suivant les dispositions de l’article 313 du code civil algérien.

1.5 DESTINATAIRE DES DONNÉES :
Les données peuvent être transmises aux autorités publiques et administratives sur demande de leur part.

2 GESTION DE LA PROSPECTION COMMERCIALE :

2.1 FINALITÉ DU TRAITEMENT:
Aqua Houta Shop traite les Données de l’Utilisateur dans le cadre de la gestion de la prospection commerciale afin de faire bénéficier l’Utilisateur des promotions et offres de et sur Aqua Houta Shop. La prospection commerciale pourra s’effectuer à travers plusieurs canaux de communication ( email, SMS, téléphone et courrier).

2.2 BASE LÉGALE DU TRAITEMENT:
La base légale sur laquelle est fondé le traitement est le consentement exprès de la personne concernée énoncé par l’article 7 de la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

2.3 CATÉGORIE DES DONNEES TRAITEES:
La catégorie de données traitées est :

  • Données d’identification : Nom, Prénoms, pseudonyme, mot de passe, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données de transaction : Numéro de commande, détail de la commande, données de connexion (adresse IP) vos données de suivi de la relation commerciale ( Commandes, factures, montant commande, historique de vente ou d’achat ).

2.4 DURÉE DE CONSERVATION:
Les données sont conservées suivant les cas suivant :

  • Jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur.
  • L’exercice du droit d’opposition énoncé par l’article 36 la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
  • La fin de la relation commerciale entre Aqua Houta Shop et l’utilisateur.

2.5 DESTINATAIRE DES DONNÉES:
Les données peuvent être transmises aux autorités publiques et administratives sur demande de leur part.

      3 LES INFRACTIONS LIEES AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION :

      3.1 BASE LÉGALE DU TRAITEMENT:
      La base légale sur laquelle le traitement est fondé est le respect d’une obligation légale à laquelle est soumis Aqua Houta Shop énoncée par l’article 7 de la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

      3.2 CATÉGORIE DES DONNEES TRAITEES:
      La catégorie de données traitées est :

      • Données d’identification : Nom, Prénoms, , mot de passe, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone, adresse postale, les données relatives aux équipements terminaux des communications utilisées, les caractéristiques techniques ainsi que la date, le temps et la durée de chaque communication, les données relatives aux services complémentaires requis ou utilisés et leurs fournisseurs, les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication ainsi que les adresses des sites visités.

      3.3 DURÉE DE CONSERVATION:
      Les données sont conservées pour une durée d’une (1) année à compter du jour de l’enregistrement tel qu’énoncé par l’article 11 de la loi 09-04 du 05-08-2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

      3.4 DESTINATAIRE DES DONNÉES:
      Les données peuvent être transmises aux Autorités judiciaires.

      4 SUIVI ET AMÉLIORATION DE LA RELATION CLIENT :

      4.1 FINALITÉ DU TRAITEMENT:
      Aqua Houta Shop traite les Données de l’utilisateur dans le cadre de la gestion et l’amélioration de la relation client, gestion des réclamations. de la prospection commerciale afin de faire bénéficier l’Utilisateur des promotions et offres de et sur Aqua Houta Shop. La prospection commerciale pourra s’effectuer à travers plusieurs canaux de communication ( email, SMS, téléphone et courrier).

      4.2 BASE LÉGALE DU TRAITEMENT:
      La base légale du traitement sur laquelle se fonde le traitement envisagé est l’intérêt légitime, énoncées par l’article 7 de la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

      4.3 CATÉGORIE DES DONNEES TRAITEES:
      La catégorie de données traitées est :

      • Données d’identification : Nom, Prénoms, pseudonyme, mot de passe, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone, adresse postale.
      • Données de connexion : Adresse IP, historique de navigation.
      • Données de suivi de la relation commerciale : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats, abonnements souscrits.

      4.4 DURÉE DE CONSERVATION:
      Les données sont conservées jusqu’à la fin de la relation commerciale entre Aqua Houta Shop et l’utilisateur.
      L’exercice du droit d’opposition énoncé par l’article 36 la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

      4.5 DESTINATAIRE DES DONNÉES :
      Les données peuvent être transmises aux autorités publiques et administratives sur demande de leur part.

      5 GESTION DES AVIS DES UTILISATEURS :

      5.1 FINALITÉ DU TRAITEMENT:
      Aqua Houta Shop traite les Données de l’utilisateur dans le cadre de la gestion des avis des Utilisateurs sur les différents produits et services proposés et/ou disponible sur Aqua Houta Shop.

      5.2 BASE LÉGALE DU TRAITEMENT:
      La base légale sur laquelle est fondé le traitement est le consentement exprès de la personne concernée, énoncé par l’article 7 de la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

      5.3 CATÉGORIE DES DONNEES TRAITEES:
      La catégorie des données traitées est :

      • Données d’identification : Nom, Prénoms, pseudonyme, mot de passe, coordonnées électroniques, numéro de téléphone.
      • Données de connexion : Adresse IP, historique de navigation.
      • Données de suivi de la relation commerciale : historique d’achats, abonnements souscrits.

      5.4 DURÉE DE CONSERVATION:
      Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur.

      5.5 DESTINATAIRE DES DONNÉES:
      Les données peuvent être transmises aux autorités publiques et administratives sur demande de leur part.

      6 PUBLICITÉ CIBLÉE EN LIGNE et ANALYSE STATISTIQUES :

      6.1 FINALITÉ DU TRAITEMENT:
      Aqua Houta Shop traite les Données de l’utilisateur à des fins statistiques, lui permettant l’amélioration de ses connaissances sur les attentes des Utilisateurs envers les différents produits et services de Aqua Houta Shop ou ceux disponible sur Aqua Houta Shop.

      6.2 BASE LÉGALE DU TRAITEMENT:
      La base légale sur laquelle est fondé le traitement est la réalisation d’un intérêt légitime, énoncé par l’article 7 de la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

      6.3 CATÉGORIE DES DONNEES TRAITEES:
      La catégorie des données traitées est :

      • Données d’identification : Nom, Prénoms, pseudonyme, mot de passe, coordonnées électroniques, numéro de téléphone.
      • Données de connexion : Adresse IP, historique de navigation.

      6.4 DURÉE DE CONSERVATION:
      Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif visé par les statistiques ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition.
      Les données sont conservées jusqu’à la réalisation de l’objectif visé par les statistiques ou l’exercice du droit d’opposition énoncé par l’article 36 de la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

      6.5 DESTINATAIRE DES DONNÉES:
      Les données peuvent être transmises aux autorités publiques et administratives sur demande de leur part.
      EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
      CADRE GÉNÉRAL D’EXERCICE DES DROITS :
      Conformément à LPDP, notamment les articles 34 et suivant, l’Utilisateur dispose du droit à du droit d’accès, du droit de rectification et du droit à l’opposition au traitement de ses Données .
      L’Utilisateur devra lui-même mettre à jour les informations le concernant et figurant sur son espace Individualisé. Pour la suppression de son espace individualisé, l’utilisateur devra suivre les étapes techniques énoncées sur Aqua Houta Shop.
      La demande d’exercice des droits de l’Utilisateur doit être adressée au RPD de Aqua Houta Shop tel que suivant :
      ● Par mail envoyé à contact@Aqua Houta Shop
      ● Par formulaire de contact accessible sur le site Aqua Houta Shop via le lien https://www.Aqua Houta Shop/contact-us.
      L’Utilisateur devra fournir les pièces nécessaires justifiant son identité et indiquer l’adresse mail ou le numéro de téléphone rattachés à son compte utilisateur sur Aqua Houta Shop tout en expliquant quelles sont les données objet de la demande et les motifs y afférents.

      APERÇU DES DROITS OCTROYÉS PAR LA LOI :

      DROIT D’ACCÈS:
      L’Utilisateur à le droit de prendre connaissance si des données le concernant sont traitées par Aqua Houta Shop , les finalités du traitement ainsi que les catégories de données sur lesquelles porte le traitement, mais aussi les destinataires des données.
      Aqua Houta Shop peut s’opposer aux demandes manifestement abusives.

      DROIT DE RECTIFICATION:
      Le droit de rectification permet à l’Utilisateur de rectifier, actualiser, effacer, verrouiller ses Données.
      Aqua Houta Shop devra faire procéder aux rectifications nécessaires sans frais pour l’utilisateur, dans un délai de dix (10) suivant sa saisine par demande officielle.

      DROIT D’OPPOSITION:
      L’Utilisateur peut recourir à l’exercice de ce droit s’il s’avère que les données le concernant sont utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales, par Aqua Houta Shop.
      L’utilisateur doit expliquer quelles sont les données objet d’opposition et les motifs y afférents.
      Cependant, ce droit ne peut être exercé lorsque le traitement des données répond à une obligation légale ou lorsque son application a été écartée par une disposition exprès de l’acte autorisant le traitement.

      SÉCURITÉ

      Aqua Houta Shop porte une attention particulière au volet sécurité et met en place tous les efforts nécessaires pour assurer et garantir la sécurité de Aqua Houta Shop et que les Données demeurent en sécurité.

      L’utilisation des Services Aqua Houta Shop s’effectuent d’une manière sécurisée. Cependant, des risques peuvent subsister. C’est pourquoi l’Utilisateur doit prendre certaines précautions indiquées ci-dessous lors de l’utilisation de Aqua Houta Shop :
      L’Utilisateur doit se méfier des demandes émanant de tiers inconnu autre que Aqua Houta Shop ou se faisant passer pour Aqua Houta Shop lui demandant de confirmer son mot de passe par n’importe quel moyen technique qu’il soit. Auquel cas l’Utilisateur devra ignorer cette demande et informer de cet incident Aqua Houta Shop.

      APPLICABILITÉ

      Tout accès ou utilisation de Aqua Houta Shop vaut acceptation sans équivoque des présentes.
      La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou mise à jour. A cet effet, elle sera présentée à l’utilisateur qui devra en accepter le contenu pour pouvoir continuer son expérience utilisateur sur Aqua Houta Shop. Ces modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne.
      L’utilisateur devra se référer uniquement à la version en ligne à la date de sa consultation.

      Dernière mise à jour le 10/12/2024.